Conditions générales de service

Bienvenue ! LearnCube Training GmbH est un prestataire de formation linguistique en entreprise, immatriculé en Allemagne. Nous dispensons des cours en ligne en direct via le LearnCube Virtual Classroom — un logiciel développé et exploité par eSplice Ltd, exerçant sous le nom LearnCube, et mis à notre disposition sous licence — et agissons en qualité de revendeur agréé de l'Application Babbel pour l'apprentissage en autonomie. Les Prestations sont vendues à des Clients entreprises au titre d'un Bon de commande signé, lesquels mettent les Prestations à la disposition de leurs Apprenants afin de les aider à apprendre une langue.

Nous proposons nos Prestations via le Virtual Classroom, l'Application Babbel et notre Online School.

En utilisant les Prestations ou en y accédant, vous acceptez d'être lié par les Conditions. Ces Conditions sont importantes et juridiquement contraignantes ; veuillez les lire attentivement. Si vous n'y consentez pas, vous ne devez pas utiliser les Prestations.

Le Virtual Classroom et le Whiteboard permettent l'utilisation de services de tiers, tels que des vidéos YouTube. Consultez les dernières conditions de YouTube ici. Afin d'être en conformité, si vous utilisez des services de tiers depuis le LearnCube Virtual Classroom, vous acceptez également d'être lié par les conditions générales de ces services de tiers. Si vous n'y consentez pas, vous ne devez pas utiliser de services de tiers au sein du Virtual Classroom. La présente clause ne s'applique pas à l'Application Babbel, qui est traitée séparément à la clause 1.10 ci-dessous.

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions et d'ajouter de nouvelles fonctionnalités aux Prestations de temps à autre, sans notification. Si vous continuez à utiliser les Prestations après toute modification, vous serez réputé avoir accepté les modifications des Conditions.

Nous pouvons résilier ou suspendre le compte d'un Apprenant à tout moment si nous estimons (à notre entière discrétion) qu'il a commis un manquement aux présentes Conditions, sans préjudice des droits et obligations du Client au titre de son Bon de commande.

Notre Politique de confidentialité s'applique au traitement, à la conservation et à l'utilisation de toute information à caractère personnel que vous nous communiquez, et fait partie intégrante des présentes Conditions. Nous ne collectons pas sciemment, en ligne ou hors ligne, d'informations à caractère personnel auprès d'utilisateurs âgés de moins de treize ans. Vous devez lire attentivement notre Politique de confidentialité.

Pour les données à caractère personnel relatives aux Apprenants et au personnel que le Client téléverse, conserve ou saisit via les Prestations, le Client est le responsable du traitement et LearnCube Training GmbH agit en qualité de sous-traitant. Nous ne traitons ces données à caractère personnel que pour fournir les Prestations, nous conformer à la loi, assurer la sécurité et agir conformément aux instructions documentées du Client, ainsi qu'il est précisé plus amplement dans notre Accord de traitement des données. L'utilisation des Prestations par le Client, ses choix de configuration et ses interactions avec le service constituent ses instructions documentées à notre égard.

Le Client autorise LearnCube Training GmbH à recourir à des sous-traitants ultérieurs de confiance pour fournir les Prestations. Ceux-ci comprennent des prestataires d'hébergement, des services d'infrastructure vidéo, des outils d'assistance, des services d'analytique et des prestataires d'administration pédagogique. Une liste à jour des sous-traitants ultérieurs figure dans notre Accord de traitement des données.

LearnCube Training GmbH met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données à caractère personnel, y compris la transmission chiffrée, les contrôles d'authentification, la surveillance et un hébergement sécurisé dans l'UE, ainsi qu'il est décrit plus amplement dans notre Accord de traitement des données.

LearnCube Training GmbH est un revendeur agréé de l'Application Babbel, appartenant à Babbel GmbH et exploitée par celle-ci. L'accès à l'Application Babbel est fourni en tant que composante distincte d'autoformation des Prestations, acquis sous forme de licence annuelle par place. Les données à caractère personnel traitées au sein de l'Application Babbel sont traitées par Babbel GmbH en qualité de responsable du traitement indépendant, conformément à la propre politique de confidentialité et aux propres conditions d'utilisation de Babbel, disponibles à l'adresse www.babbel.com/legal/privacy. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout traitement effectué au sein même de l'Application Babbel, ni pour la disponibilité, le contenu ou les performances de l'Application Babbel. Lorsqu'un Apprenant utilise un bon Babbel, Babbel GmbH peut nous transmettre un ensemble limité de données d'utilisation à des fins de reporting du programme, conformément aux instructions documentées du Client. Les réclamations, prétentions ou questions relatives à l'Application Babbel doivent être adressées à Babbel GmbH.

Vous êtes responsable de toute activité résultant de votre utilisation des Prestations. Vous vous engagez à utiliser les Prestations et à interagir avec les autres utilisateurs des Prestations de bonne foi.

Les Clients et les Apprenants devront fournir certaines informations afin d'accéder aux Prestations. Vous vous engagez à fournir des informations sincères, exactes et à jour vous concernant, telles que demandées, et à nous notifier toute modification.

En accédant à un compte, vous convenez que vous ne pouvez pas transférer, vendre, donner à bail ou échanger votre accès sans notre consentement écrit préalable.

Le Client est responsable de tout Contenu que ses Apprenants créent, téléversent via leurs comptes ou y enregistrent. Nous nous réservons le droit de retirer tout Contenu que nous estimons (à notre entière discrétion) constituer un manquement aux présentes Conditions. Nous n'y sommes toutefois pas tenus.

Nous prenons des précautions raisonnables pour sécuriser votre compte et le protéger contre tout accès non autorisé. Vous vous engagez à préserver la confidentialité des identifiants de votre compte et de votre mot de passe, et à ne partager votre mot de passe avec quiconque. Nous ne serons pas responsables de toute perte ou de tout préjudice si vous manquez à cette obligation de sécurité.

Certains contenus, produits et services disponibles via les Prestations peuvent comprendre des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des tiers figurant sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous n'avons pas l'obligation d'examiner ou d'évaluer le Contenu ou son exactitude, et nous ne donnons aucune garantie et n'assumons aucune responsabilité concernant les éléments ou sites web de tiers, ni concernant tout autre élément, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, Contenus ou à toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de conclure toute transaction.

Les réclamations, prétentions, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers.

Si vous utilisez la fonction d'enregistrement vidéo au sein du Virtual Classroom, vous consentez au stockage et à la diffusion de ces enregistrements vidéo. En outre, vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de l'obtention des autorisations ou consentements nécessaires auprès des personnes susceptibles d'être enregistrées, intentionnellement ou non, dans ces enregistrements vidéo. Vous reconnaissez que le défaut d'obtention de telles autorisations ou de tels consentements peut porter atteinte aux droits de la personnalité et pourrait entraîner votre responsabilité juridique.

Si vous utilisez les fonctions Devoirs et/ou Compte rendu de cours, vous reconnaissez et acceptez le stockage, l'accès et la diffusion des informations associées, y compris le tchat de cours, les fichiers et les annotations.

Vous vous engagez à nous indemniser intégralement et à nous tenir indemnes de toutes formes de responsabilité, actions, procédures, demandes, coûts, frais et dépenses que nous pourrions encourir, auxquels nous pourrions être exposés ou que nous pourrions subir du fait de votre utilisation des Prestations.

Vous ne pouvez pas utiliser les Prestations, ni aider quiconque à les utiliser :

1. à des fins illicites ;
2. afin d'inciter autrui à commettre des actes illicites ou à y participer ;
3. afin de violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ;
4. afin de porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle d'autrui ;
5. afin de harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en raison du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap ;
6. afin de communiquer des informations fausses ou trompeuses ;
7. afin de téléverser ou de transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé d'une manière portant atteinte à la fonctionnalité ou au fonctionnement du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet ;
8. afin de collecter ou de suivre les informations à caractère personnel d'autrui ;
9. afin de spammer, de phisher, de pharmer, de procéder à du pretexting, de spider, de crawler ou de scraper ;
10. à des fins obscènes ou immorales ; ou
11. afin d'entraver ou de contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web associé, d'autres sites web ou d'Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

Les Prestations sont acquises par le Client au titre d'un Bon de commande signé, qui précise les Prestations, les Crédits de cours, les Cours collectifs, les places Application Babbel et les frais correspondants. Le Bon de commande fait partie intégrante des présentes Conditions et, conjointement avec les présentes Conditions, le Contrat de prestation de services et l'Accord de traitement des données, constitue l'intégralité de l'accord entre le Client et LearnCube Training GmbH concernant les Prestations acquises.

L'accès à l'Application Babbel est facturé sous forme de redevance de licence annuelle par place. Les Cours particuliers sont facturés à la séance. Les Cours collectifs sont facturés à la séance et sont toujours facturés à un tarif forfaitaire, indépendamment de la présence effective. Tous les prix sont indiqués dans le Bon de commande et s'entendent hors TVA (Umsatzsteuer) et de toute autre taxe applicable, lesquelles sont à la charge du Client.

Le montant total des frais du programme est payable d'avance dès la signature du Bon de commande, avant toute confirmation de planification, par virement bancaire sur le compte bancaire désigné figurant sur la facture. Le paiement est exigible dans les 28 jours suivant la date de facture.

Les paiements tardifs portent intérêts moratoires (Verzugszinsen) au taux de 9 points de pourcentage au-dessus du taux de base de la Banque centrale européenne par an, conformément au § 288 BGB. Nous pouvons suspendre les Prestations lorsque le paiement demeure impayé plus de 21 jours après la date d'échéance, sans préjudice de notre droit de recouvrer toutes les sommes dues.

Lors du renouvellement, nous pouvons augmenter les prix d'un pourcentage n'excédant pas la variation en pourcentage de l'indice des prix à la consommation harmonisé de l'UE (IPCH) pour les 12 mois précédant la date de renouvellement, tel que publié par Eurostat. Toute augmentation supérieure à ce niveau requiert le consentement écrit préalable du Client ; à défaut, le Client peut résilier sans pénalité avant la date de renouvellement.

Les Prestations allant au-delà de celles prévues dans le Bon de commande, y compris des Crédits de cours, Cours collectifs ou places supplémentaires, feront l'objet d'un devis distinct et nécessitent un Bon de commande nouveau ou modifié avant leur fourniture.

Cours particuliers : un Cours particulier de 30 minutes se compose de 27 minutes de temps d'enseignement et de 3 minutes consacrées aux tâches administratives, y compris l'envoi des devoirs, des notes de cours et la mise à jour du dossier d'apprentissage de l'Apprenant. Les Crédits de cours peuvent être répartis entre tous les Apprenants désignés par le Client, la liste complète des Apprenants et la répartition des cours devant nous être communiquées avant le début du programme.

Cours collectifs : un programme standard de Cours collectifs comprend au moins 20 séances, chaque séance se composant de 55 minutes de temps d'enseignement effectif et de 5 minutes consacrées aux tâches administratives liées au cours, sauf convention contraire dans le Bon de commande. Les groupes sont composés de deux à huit Apprenants du même Client, qui étudient ensemble pendant toute la durée du programme, avec une taille de groupe optimale de quatre.

Planification : les dates de début nécessitent un délai minimum de 3 semaines à compter de la communication par le Client des préférences de planification et des informations d'inscription des Apprenants. Afin de nous permettre de planifier efficacement, nous demandons au Client de fournir, avant le début de la planification, au moins trois jours ouvrables disponibles et six options de créneaux horaires par groupe, ainsi que la notification de tous les jours fériés locaux ou d'entreprise. Nous nous efforçons, dans toute la mesure du possible, de tenir compte des préférences communiquées, sans toutefois pouvoir garantir une correspondance exacte pour chaque créneau.

Au plus deux séances par programme de Cours collectifs peuvent être omises pour des absences planifiées à l'avance au moment de la planification, prolongeant la durée du programme de deux semaines au plus. Le Client ne peut transférer un Apprenant d'un groupe à un autre, ou remplacer un Apprenant se retirant, qu'entre la première et la deuxième séance du programme, sous réserve de disponibilité dans le groupe de destination ; aucun remboursement n'est dû pour toute vacance résultant de tels changements ou du retrait d'un Apprenant. Après la deuxième séance, aucune autre modification d'Apprenant n'est autorisée.

Les Crédits de cours et les places attribués sont, sauf dans les cas prévus à la clause 5.4, incessibles entre Apprenants, y compris lorsqu'un Apprenant quitte l'emploi du Client.

Tous les frais versés sont non remboursables une fois que la première séance d'un programme a été dispensée, sauf disposition expresse de la présente clause ou de la clause 11.8 (Force majeure).

Le Client peut annuler un Cours particulier sans frais en donnant une notification écrite d'au moins 24 heures. Les cours annulés avec un préavis plus court sont considérés comme dispensés et ne sont pas remboursables.

Le Client peut annuler un programme de Cours collectifs en donnant une notification écrite d'au moins 14 jours avant la date de début du cours. Nous ne rembourserons que la valeur au prorata des séances non dispensées ; les séances déjà dispensées, ou annulées avec un préavis de moins de 24 heures, ne sont pas remboursables.

Les cours programmés un jour férié public ou local ne sont pas annulés automatiquement ; il incombe au Client de nous notifier tous les jours fériés pertinents avant la confirmation du calendrier des cours.

Si un Apprenant n'assiste pas à un cours programmé, ou arrive avec plus de 20 minutes de retard (Cours particulier), ou si aucun Apprenant n'arrive dans un délai de 40 minutes (Cours collectif), le Formateur peut mettre fin au cours. Le cours est considéré comme dispensé et n'est pas remboursable. Il en va de même si un groupe entier n'est pas disponible pour un cours programmé.

Le remplacement d'un Formateur n'autorise pas le Client à annuler un cours ni à demander un remboursement.

Si nous annulons un cours pour des raisons relevant de notre contrôle, nous le reporterons à un moment convenant aux deux parties, sans frais supplémentaires. Si le report n'est pas possible, le Client a droit à un remboursement proportionnel de Crédit de cours pour ce cours (Cours particulier) ou à un remboursement proportionnel de Crédit de cours majoré d'un Crédit de cours supplémentaire à titre de compensation (Cours collectif).

Un Bon de commande prend effet à la date de signature et se poursuit pour une durée initiale de 12 mois, sauf durée différente précisée dans le Bon de commande. Il se renouvelle automatiquement pour des périodes successives de 12 mois, à moins que l'une des parties ne notifie par écrit sa non-reconduction au moins 60 jours avant la date de renouvellement.

Chaque partie peut résilier un Bon de commande pour manquement substantiel si le manquement n'est pas réparé dans les 15 jours ouvrés suivant une notification écrite précisant le manquement.

Nous pouvons résilier immédiatement par notification écrite si le Client devient insolvable, fait l'objet d'une procédure d'insolvabilité (Insolvenzverfahren), ou se trouve dans l'incapacité de payer ses dettes à leur échéance.

En cas de résiliation pour quelque motif que ce soit, tous les frais impayés afférents aux Prestations dispensées ou engagées deviennent immédiatement exigibles et payables. La résiliation n'ouvre pas droit au Client à un remboursement des frais déjà versés, sauf disposition expresse des clauses 6 et 11.8 (Force majeure).

Nous pouvons supprimer tout Contenu conservé pour le compte d'un Apprenant dès que ce compte est résilié ou que le Bon de commande concerné prend fin. Nous conserverons les Contenus pendant 365 jours au plus suivant la résiliation avant leur suppression définitive, sauf lorsque nous sommes tenus de les conserver plus longtemps en vertu de notre Accord de traitement des données. Nous ne serons pas en mesure de récupérer les Contenus une fois qu'ils auront été définitivement supprimés.

Vous garantissez et déclarez que vous acquérez le droit d'accéder aux Prestations et de les utiliser et que vous acceptez les présentes Conditions à des fins professionnelles et que, dans toute la mesure permise par la loi, toute garantie légale accordée aux consommateurs ou toute législation destinée à protéger les consommateurs non professionnels dans quelque ordre juridique que ce soit ne s'applique pas à la fourniture des Prestations et/ou aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à nous indemniser intégralement, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, contractants, partenaires pédagogiques sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et salariés, de tous dommages, pertes, responsabilités, frais, indemnités, dépenses, coûts et débours découlant de ou liés à tout manquement aux présentes Conditions, à votre utilisation des Prestations et à toute réclamation formulée par vos utilisateurs, quelle qu'en soit la cause tenant à un acte, une omission, une négligence ou un conseil de votre part ou de celle de l'un de vos associés, salariés, sous-traitants, affiliés ou représentants.

Les Prestations sont fournies « en l'état » et « selon disponibilité », et vous les utilisez à vos seuls risques.

Dans toute la mesure permise par la loi, nous dénions et excluons toutes conditions et garanties implicites. Pour éviter toute ambiguïté, nous ne garantissons pas que (a) les Prestations répondront à vos exigences ou attentes spécifiques ou seront adaptées à votre objet particulier ; (b) les Prestations seront ininterrompues, fournies en temps utile, sécurisées ou exemptes d'erreurs ; ou (c) toute erreur dans les Prestations sera corrigée.

Nous nous efforcerons de traiter rapidement (pendant les heures ouvrables normales) tous les problèmes techniques survenant en lien avec les Prestations. Il se peut toutefois que les Prestations soient parfois inaccessibles.

De temps à autre, nous pouvons apporter des modifications aux Prestations susceptibles d'ajouter, de modifier et/ou de supprimer des fonctionnalités. Nous nous efforcerons de vous en informer à l'avance, mais ces mises à jour peuvent être déployées automatiquement sans notification.

Vous reconnaissez que l'Internet est intrinsèquement non sécurisé. Vous acceptez le risque que toute information transmise via l'Internet ou par e-mail puisse être interceptée ou faire l'objet d'un accès non autorisé ou frauduleux.

Vous convenez que nous ne serons pas responsables de toute perte directe, indirecte, accessoire, spéciale ou consécutive (y compris, sans s'y limiter, la perte de données, de bénéfices et d'économies escomptées) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Prestations. Si notre responsabilité à votre égard est retenue pour quelque motif que ce soit, alors notre responsabilité à votre égard est limitée au total des frais versés par le Client à notre profit au cours des douze mois précédant l'événement donnant naissance à la réclamation.

Aucune des parties n'est responsable des pertes indirectes ou consécutives, y compris la perte de bénéfice, la perte de chiffre d'affaires ou l'atteinte à la réputation. Les limitations de la présente clause 9 ne s'appliquent pas en cas de décès ou de préjudice corporel causé par une négligence, de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, de faute intentionnelle, de faute lourde, ou de toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit allemand applicable.

En aucun cas LearnCube Training GmbH, nos administrateurs, dirigeants, salariés, affiliés, mandataires, contractants, partenaires pédagogiques sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne sauraient être responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les bénéfices perdus, le chiffre d'affaires perdu, les économies perdues, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout préjudice similaire, que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), de la responsabilité de plein droit ou autrement, découlant de votre utilisation de l'une quelconque des Prestations ou de tout produit acquis au moyen des Prestations, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation des Prestations ou d'un produit, y compris, sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout Contenu, ou toute perte ou tout préjudice de quelque nature que ce soit subi du fait de l'utilisation des Prestations ou de tout Contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via les Prestations, même si la possibilité en a été signalée.

Vous convenez que nous sommes titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle existant sur les logiciels Virtual Classroom, Online Whiteboard et Online School (qui nous sont concédés sous licence par eSplice Ltd) et leurs Prestations, y compris tout Contenu LearnCube, toute amélioration du logiciel, tout enrichissement, toute modification ou adaptation. Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, modifier, adapter, procéder à l'ingénierie inverse ou décompiler les Prestations, en tout ou en partie, et à ne pas le permettre ni l'encourager à un tiers.

Vous ne pouvez pas publier ni utiliser la marque, l'identité visuelle ou les logos de LearnCube ou de LearnCube Training, sauf avec notre consentement écrit préalable.

Nous ne revendiquons aucun droit de propriété intellectuelle sur les informations ou Contenus que vous téléversez dans les Prestations et qui ne sont pas déjà notre propriété. Vous acceptez de nous concéder une licence libre de redevance pour les utiliser aux fins de l'exploitation des Prestations et, par ailleurs, conformément à ce qui est prévu dans notre Politique de confidentialité. Vous convenez que les Contenus que vous téléversez dans les Prestations ne contiendront aucune information portant atteinte à des obligations de confidentialité ou à des droits exclusifs d'un tiers.

Vous acceptez de nous accorder la faculté d'analyser les titres et les descriptions de prévisualisation des Contenus que vous téléversez dans les Prestations, afin que LearnCube Training GmbH comprenne le type de Contenus téléversés sur la plateforme. Vous n'acceptez pas que nous analysions les informations contenues dans les Contenus que vous téléversez sur la plateforme, sauf demande expresse.

Tous les supports pédagogiques, contenus de cours, méthodologies, évaluations et Contenus pédagogiques mis à disposition par nous sont et demeurent notre propriété exclusive. Il est concédé au Client une licence limitée, non exclusive et incessible d'utiliser ces supports uniquement aux fins de formation interne couvertes par le Bon de commande et pour la durée de celui-ci. Le Client ne peut ni reproduire, ni diffuser, ni modifier, ni partager de tels supports avec des tiers sans notre consentement écrit préalable. Tout support fourni par le Client pour être utilisé dans la formation demeure la propriété du Client. Ces obligations relatives à la propriété intellectuelle survivent à la résiliation du Bon de commande pendant cinq ans.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les Prestations pour générer du contenu à partir de Contenus portant atteinte à des obligations de confidentialité ou à des droits exclusifs d'un tiers. Si vous utilisez les Prestations pour générer du contenu au moyen de tout outil LearnCube que nous fournissons, y compris le LearnCube AI Teacher Assistant, vous acceptez de nous accorder l'accès tant à l'entrée qu'aux Contenus générés par LearnCube, aux fins d'exploiter les Prestations et d'améliorer nos outils et les Prestations.

Si une partie se plaint auprès de LearnCube Training GmbH que ses droits de propriété intellectuelle sont violés par votre utilisation ou votre stockage de Contenus, LearnCube Training GmbH peut, à sa seule discrétion, adresser une Notification écrite à l'e-mail que vous avez associé à votre compte et supprimer les Contenus que vous avez enregistrés dans les Prestations, soit immédiatement, soit 24 heures après avoir donné ladite Notification écrite. Nous ne serons pas en mesure de récupérer ces Contenus une fois qu'ils auront été définitivement supprimés. Remarque : Si vous estimez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez nous en informer à l'adresse info@learncubetraining.com.

Si un Client porte atteinte de manière répétée aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, nous pouvons suspendre ou résilier son compte après une Notification écrite de 14 jours.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, et tous les utilisateurs se soumettent à la compétence exclusive des tribunaux de Berlin, Allemagne, pour toute affaire ou tout litige né en relation avec les présentes Conditions.

Les présentes Conditions, conjointement avec le Contrat de prestation de services de LearnCube Training GmbH, l'Accord de traitement des données et tout Bon de commande signé, forment l'intégralité de l'accord entre le Client et nous, sauf si nous avons tous deux signé un accord distinct.

L'Accord de traitement des données est conclu concomitamment aux présentes Conditions et y est incorporé ; en cas de conflit entre les deux, l'Accord de traitement des données prévaut. Une copie signée peut être fournie sur demande.

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire afin que les présentes Conditions demeurent par ailleurs pleinement en vigueur.

Si nous n'exerçons pas ou ne faisons pas valoir un droit dont nous disposons au titre des présentes Conditions, cela ne constitue pas une renonciation à ces droits.

Toutes les notifications formelles doivent être faites par écrit et envoyées par e-mail avec accusé de lecture, ou par envoi postal recommandé aux adresses enregistrées indiquées dans les présentes Conditions ou dans le Bon de commande concerné. Les notifications par e-mail sont réputées reçues à la date à laquelle l'accusé de lecture est confirmé. Chaque partie peut mettre à jour ses coordonnées de notification en donnant un préavis écrit de cinq jours ouvrés.

Confidentialité : les deux parties conserveront la confidentialité de toutes les informations non publiques reçues de l'autre partie en lien avec les présentes Conditions et tout Bon de commande. Les obligations de confidentialité s'appliquent pendant la durée et pendant trois ans suivant la résiliation. La confidentialité ne s'applique pas aux informations qui sont publiquement disponibles, déjà connues de la partie destinataire, ou dont la divulgation est exigée par la loi ou une décision de justice.

Force majeure : aucune des parties n'est responsable d'une inexécution causée par des événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris les catastrophes naturelles, les pandémies, les arrêtés gouvernementaux ou une défaillance prolongée de l'infrastructure Internet essentielle. Pour éviter toute ambiguïté, toute inexécution par Babbel GmbH de ses obligations relatives à l'Application Babbel, lorsque cette inexécution n'est pas causée par nous, constitue un cas de force majeure aux fins des présentes Conditions. La partie affectée doit en notifier l'autre par écrit sans retard injustifié. Si un cas de force majeure se poursuit pendant plus de 60 jours calendaires consécutifs, chaque partie peut résilier le Bon de commande affecté par notification écrite ; le Client a droit à un remboursement au prorata des Prestations payées mais non encore fournies, calculé à compter du début du cas de force majeure.

Aucune des parties ne peut céder ses droits au titre des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de l'autre, sous réserve que nous puissions céder à une société du groupe ou à une entité successeur moyennant notification écrite.

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, les pratiques de LearnCube Training GmbH, ou si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires ou nous adresser une Notification écrite, vous pouvez nous contacter par e-mail à info@learncubetraining.com ou par courrier à c/o COLLECTION Business Center Berlin, Kienberger Allee 4, 12529 Schönefeld, Allemagne.